Comité économique des produits de santé - CEPS

Présentation du Comité économique des produits de santé - CEPS

Le Comité économique des produits de santé (CEPS), organisme interministériel placé sous l’autorité (...)

Composition du Comité économique des produits de santé (CEPS) et (...)

Composition du CEPS Philippe BOUYOUX, présidentSection du médicament Jean-Patrick SALES, (...)

Déclarations dématérialisées des entreprises du médicament

Le CEPS a mis en place des déclarations dématérialisées via la plateforme « demarches-simplifiees.fr » mise (...)

Informations pratiques relatives au dépôt des dossiers et aux avenants

Pour les médicaments Une nouvelle procédure de dépôt des dossiers pour la prise en charge des médicaments (...)

Déclaration de vente des dispositifs médicaux et prestations au CEPS

Il existe trois types de déclarations auprès du CEPS. LA DECLARATION ANNUELLE AU TITRE DU L. 5121-18 DU (...)

Déclaration des remises sur les génériques - Médicaments

xlsx Formulaire de déclaration des remises génériques 2023 - grossistes Téléchargement du xlsx (486.8 kio)

Rapports d’activité du CEPS

Chaque année, conformément à l’article D. 162-2-4 du CSS, le CEPS remet un rapport sur l’activité de ses (...)

Prix des conditionnements trimestriels

Depuis le 15 octobre 2021, date d’entrée en vigueur de l’arrêté du 30 août 2021 modifiant l’arrêté du 4 (...)